Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://herbepropre.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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1. IDENTITÉ DU VENDEUR
HerbePropre
Pascal Maurice Olivier Pimont
779 chemin des Meuniers
76370 Martin-Église — France
Email : serviceclient@herbepropre.com
Téléphone : 07 80 96 78 69
Site internet :
https://herbepropre.com
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre HerbePropre et toute personne effectuant un achat via le site internet.
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3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions, illustrations et informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits doivent être utilisés conformément :
- aux recommandations du fabricant,
- aux notices d’utilisation,
- et à la réglementation applicable.
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4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, HerbePropre informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
- un remboursement,
- un avoir,
- ou un produit équivalent.
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5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
HerbePropre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
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6. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
HerbePropre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- de litige antérieur,
- de problème de paiement,
- ou d’informations incomplètes fournies par le client.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
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7. PAIEMENT
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
HerbePropre ne conserve jamais les informations bancaires complètes des clients.
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8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le transporteur,
- les périodes de forte activité,
- les conditions logistiques,
- ou les cas de force majeure.
HerbePropre ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons sanitaires et réglementaires, certains produits ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.
Toute demande de retour doit être adressée à :
serviceclient@herbepropre.com
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10. REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des produits retournés.
HerbePropre se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours après validation du retour.
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11. RESPONSABILITÉ
HerbePropre ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des précautions d’emploi,
- des dommages indirects,
- ou des conséquences liées à une utilisation non conforme.
Le client reste seul responsable de l’utilisation des produits commandés.
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12. PRODUITS RÉGLEMENTÉS
Certains produits proposés peuvent être soumis à une réglementation spécifique.
Le client s’engage à :
- respecter les réglementations applicables,
- utiliser les produits conformément aux notices,
- tenir les produits hors de portée des enfants et animaux,
- respecter les consignes de sécurité.
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13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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14. FORCE MAJEURE
HerbePropre ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle,
- grève,
- interruption des transports,
- panne informatique,
- décision administrative,
- ou événement indépendant de sa volonté.
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15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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16. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
HerbePropre
Pascal Maurice Olivier Pimont
779 chemin des Meuniers
76370 Martin-Église — France
Email :
serviceclient@herbepropre.com
Téléphone :
07 80 96 78 69
Site internet :
https://herbepropre.com