Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Service et de Vente régissent l’utilisation du site https://herbepropre.com ainsi que les achats effectués sur celui-ci.
En accédant au site ou en effectuant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
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1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Pascal Maurice Olivier Pimont
779 chemin des Meuniers
76370 Martin-Église — France
Email : serviceclient@herbepropre.com
Téléphone : 07 80 96 78 69
Site internet : https://herbepropre.com
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HerbePropre.
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3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures ou erreurs non substantielles peuvent exister.
Les photographies, descriptions et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits vendus doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant et à la réglementation en vigueur.
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4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- un remboursement,
- un avoir,
- ou un remplacement selon disponibilité.
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5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
HerbePropre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
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6. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
HerbePropre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- de litige antérieur avec le client,
- de suspicion de fraude,
- d’informations incomplètes ou incorrectes,
- ou de problème de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
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7. PAIEMENT
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.
HerbePropre ne conserve jamais les données bancaires complètes des clients.
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8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le transporteur,
- la période,
- les conditions logistiques,
- ou des circonstances exceptionnelles.
HerbePropre ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons sanitaires et réglementaires, certains produits chimiques ou phytosanitaires ouverts ne peuvent être retournés.
Les demandes de retour doivent être adressées à :
serviceclient@herbepropre.com
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10. REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des produits retournés.
HerbePropre se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours après validation du retour.
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11. RESPONSABILITÉ
HerbePropre ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des consignes de sécurité,
- des dommages indirects,
- des pertes liées à une utilisation non conforme,
- ou d’un cas de force majeure.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
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12. UTILISATION DES PRODUITS
Certains produits proposés sur le site peuvent être soumis à une réglementation spécifique.
Le client s’engage à :
- respecter les réglementations applicables,
- utiliser les produits conformément aux notices,
- respecter les précautions d’emploi,
- tenir les produits hors de portée des enfants et animaux.
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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site :
- textes,
- images,
- logos,
- graphismes,
- vidéos,
- éléments visuels,
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
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14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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15. FORCE MAJEURE
HerbePropre ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle,
- grève,
- interruption des transports,
- panne informatique,
- pandémie,
- ou décision administrative.
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16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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17. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :
Pascal Maurice Olivier Pimont
779 chemin des Meuniers
76370 Martin-Église — France
Email : serviceclient@herbepropre.com
Téléphone : 07 80 96 78 69
Site internet : https://herbepropre.com